Agriculteurs, exploitants agricoles : à quelles aides avez-vous droit ?

I - Aides de l’Etat

Si votre exploitation est concernée par une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020,

Ou

Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 par rapport à la même période en 2019

Et si vous n’avez pas déjà sollicité cette même aide pour le mois de Mars 2020, alors vous pouvez probablement prétendre à une aide de l’Etat jusqu’à 1 500€ (voir conditions du dispositif).

Cette aide ne devra pas être remboursée mais des contrôles pourront avoir lieu et conduire l’administration à réclamer la restitution de tout ou partie.

Démarche à suivre :

• Déclaration à faire sur le site impôts.gouv.fr sur son espace particulier en se munissant de son SIREN/SIRET, RIB, CA, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur (cf. pas à pas) Si vous ne disposez pas de numéro fiscal = en faire la demande avec le formulaire dédié sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/
• Les demandeurs recevront un 1er message indiquant que la demande d’aide a été prise en compte, avec attribution d’un numéro de demande. 2ème message au moment de la mise en paiement (l’aide devrait être mise en paiement quelques jours après la demande)
• Guide fond de solidarité volet 1 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

II- Aides complémentaires de la région Occitanie

1. Pour les TPE de – de 10 salariés et ayant un salarié ou + au 1/03/2020 et entreprises ayant bénéficié de l’aide du volet 1 au titre de mars ou avril
   1. Jusqu’à 2.000 € pour un CA annuel inférieur ou égal à 200 000 €
   2. Jusqu’à 3.500 € pour un CA annuel supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 €
   3. Jusqu’à 5.000 € pour un CA annuel supérieur à 600 000€
      
      Demandes sur : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-%E2%80%93-volet-2-region 
       
2. Fond de solidarité exceptionnel Occitanie (non cumulable avec l’aide précédente) pour les TPE de – de 10 salariés et ayant un salarié ou + au 1/03/2020
   Pour perte de chiffre d'affaires comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019
   Demandes sur https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-exceptionnel-occitanie
   Les autres aides spécifiques de la Région Occitanie sur https://hubentreprendre.laregion.fr/