Bien transmettre votre exploitation, c’est un projet !

Même si vous devez transmettre en totalité votre exploitation (vente, fermage, commodat) pour percevoir votre retraite, vous avez le droit de conserver une parcelle de subsistance (1.60 ha en vignes dans l’Hérault, sauf dans le cas d’une transmission au conjoint) et le « coup de main occasionnel » n’est autorisé que dans certains cas...

Pour la parcelle de subsistance, la demande doit se faire lors de la cessation d’activité et du passage obligatoire au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture de l’Hérault. Vous devrez au préalable avoir déposé (6 mois avant la date de cessation), votre Demande Unique de Retraite auprès de la MSA.

Si lors du départ en retraite, votre exploitation est reprise par un membre de la famille (parents au 1er degré, ascendant, descendant, frère ou sœur, conjoint), vous pouvez donner un « coup de main occasionnel » à votre successeur sur votre ancienne exploitation au titre de l’entraide familiale. Cette aide ne doit pas cependant dépasser 10 à 15 heures maximum par semaine. Il s’agit d’une aide occasionnelle (ni durable, ni régulière) et spontanée (absence de subordination, désintéressée et libre) apportée à une personne proche en-dehors de toute contrainte ou rémunération. Dans tous les cas, cette aide ne doit pas se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’entreprise.

Attention, dans le cas d’une transmission au conjoint, vous ne pouvez demander à conserver de parcelle de subsistance.

Si l’exploitation est transmise en dehors du cadre familial, vous devrez obligatoirement avoir conservé une parcelle de subsistance pour intervenir ponctuellement sur votre ancienne exploitation. Dans cette situation, le coup de main est alors considéré comme de l'entraide qui impose un échange réciproque de services accessoires et gratuits entre vous-même, encore exploitant sur sa parcelle de subsistance, et le nouvel exploitant.