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Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA

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Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir vite ! La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.

 

  • 1/ La modulation des paiements
  • 2/ La mise en place d’un échéancier de paiement
  • 3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales
  • 4/ Une remise des majorations et pénalités de retard

Le dossier 2022 de prise en charge des cotisations sociales sur le fonds national d’action sanitaire et sociale (PEC FASS 2022) a été mis à disposition pour les adhérents se trouvant en difficulté (lien ci-contre).

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