Elections des membres des chambres d’agriculture : mode d’emploi !

Toute personne peut en demander une copie papier ou numérique (format pdf protégé uniquement) à ses frais, sous réserve de la signature d'un engagement à ne pas en faire un usage commercial.

Les listes définitives des Collèges groupements (5A / 5B / 5C / 5D / 5E)* seront arrêtées au 15/12/2018 et seront disponibles à la consultation et à la copie aux mêmes conditions que les collèges individuels.

Vote par électronique et vote par correspondance

Pour la première fois, en plus du vote par correspondance, il sera possible de voter par voie électronique. Les électeurs vont pouvoir voter selon leur souhait par internet.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous n’avez aucune démarche particulière à faire. Vous recevrez avant la date du scrutin une enveloppe contenant le matériel électoral nécessaire : bulletins de vote des différentes listes de candidature, professions de foi des candidats, une enveloppe électorale opaque, une enveloppe pré-affranchie d’envoi de votre vote et une notice explicative.

Après avoir suivi les différentes étapes décrites ci-après, il vous suffira :

• si vous choisissez le vote électronique, il vous suffira de vous connecter au site www.jevoteenligne.fr/chambres-agri2019 (via votre ordinateur, tablette, ou smartphone) et de saisir votre identifiant et votre mot de passe masqué sous forme d’une case à gratter dans la notice que vous recevrez. En plus de ces éléments, vous devrez, pour procéder au vote, faire état d’une donnée qui vous est personnelle.
  Un support d’assistance sera disponible, par courrier électronique, en cas de problème d’authentification.
• si vous choisissez le vote par correspondance, il vous suffira d’envoyer votre vote par voie postale au président de la commission d’organisation des opérations électorales siégeant à la préfecture du lieu de vote dont l'adresse est reportée sur l'enveloppe de retour.

Attention :

• Pour le vote électronique, à partir du 31 janvier 2019 à minuit, le site de vote refusera toute authentification et connexion. Si vous vous connectez au site juste avant cet horaire, vous pourrez néanmoins finaliser votre vote pendant 15 minutes.
• Pour le vote par correspondance, votre vote ne pourra pas être pris en compte s’il est expédié (en cas de vote par correspondance), ou effectué sur internet (en cas de vote électronique) après le dernier jour du scrutin, soit après le 31 janvier 2019, le cachet de la poste faisant foi.

Que devient votre vote ?

Les votes effectués électroniquement seront stockés dans une urne électronique qui ne sera ouverte que le jour du dépouillement qui aura lieu à partir du 6 février 2018, la proclamation des résultats sera faite au plus tard le 8 février 2018.

En cas de vote par correspondance, votre vote sera remis au Président de la commission d’organisation des opérations électorales qui en assure la conservation dans des conditions sécurisées jusqu'au premier jour du dépouillement.

Nouveautés 2019 aux élections :

• L’introduction du vote électronique en plus du vote par correspondance.
• La suppression de la condition d’inscription sur les listes électorales générales pour être électeurs aux élections des membres des Chambres d’agriculture.
• Un allègement du contrôle municipal des listes électorales.
• Une baisse du nombre d’élus de 44 à 33 dans les Chambres départementales et interdépartementales.
• Une modification du mode de scrutin pour les collèges des chefs d’exploitation et des salariés avec attribution de 50% des sièges à pourvoir à la liste arrivée en tête avec arrondi, le cas échéant, à l’entier inférieur.

* Les Collèges représentés : Electeurs individuels :
1 : Chefs d’exploitation et assimilés
2 : Propriétaires & usufruitiers
3a : Salariés de la production agricole
3b : Salariés des groupements professionnels agricoles
4 : Anciens exploitants et assimilés

* Les Collèges représentés : Groupements professionnels agricoles :
5a : Coopératives agricoles de production CUMA
5b : Autres coopératives agricoles et SICA
5c : Caisses de Crédit Agricole
5d : Caisses d’assurances mutuelles agricoles
5e : Syndicats agricoles