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Gel 2021 : démarche à faire avant le 30/09 pour prise en charge des cotisations sociales

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16 septembre 2022

2022,  Hérault,  Aides autres

Si vous avez déposé un dossier PEC GEL en 2021 et que vous avez reçu des relances de la MSA au sujet d’une attestation sur l’honneur « Minimis Agricole » à compléter, ce mail vous concerne donc !

En effet, pour clôturer votre dossier PEC GEL 2021, la MSA a besoin de cette attestation sans quoi votre dossier sera REFUSE ! Vous trouverez en PJ, l’attestation sur l’honneur avec sa notice.

Cette attestation doit être remplie pour chaque dossier de demande de prise de charge personnelle et/ou employeurs de main d’œuvre déposés.

La date limite d’envoi est le 30 septembre 2022 soit :

  • Par votre espace privé, rubrique « contact et échanges / envoyer un document »
  • Par courrier à l’adresse MSA du Languedoc, Service Recouvrement, TSA 54081 48007 Mende cedex

 

ATTENTION les exploitants vinifiant en cave particulière et qui ont bénéficié d'aides relevant du "de minimis entreprise" :

  • Ne doivent pas inscrire sur l'attestation les sommes percues au titre de minimis entreprise
  • Ne doivent pas cocher la dernière case de l'attestation