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Intempéries 2017 : aide aux surcoûts de vinification

Votre structure (cave coopérative ou cave particulière) a été impactée par les intempéries de 2017 (gel de printemps, sécheresse) : dans le cadre du Fond de Solidarité abondé principalement par le Conseil Départemental de l’Hérault, votre structure peut être éligible à une aide permettant une prise en charge d’une partie de vos surcoûts liés à la vinification.

 

 

 

 

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes:

  1. Pour les caves coopératives : avoir des pertes de récolte > 30% et avoir un surcoût de vinification au regard des 5 dernières campagnes viticoles.
  2. Pour les Jeunes agriculteurs en caves particulières : avoir des pertes de récolte > 30% et avoir un surcoût de vinification au regard des 5 dernières campagnes viticoles.
  3. Pour les caves particulières : avoir des pertes de récolte > 48% et avoir un surcoût de vinification au regard des 5 dernières campagnes viticoles.
  4. S'engager sur l'honneur à souscrire une assurance multirisque-climatique pour l'année 2019, si ces risques ne sont pas déjà assurés.
  5. Pour le cumul des aides de minimis "entreprise" et "agricole", avoir une comptabilité analytique permettant de différencier ou séparer mes activités "entreprises" et "agricoles".

Les pièces du dossier sont à télécharger ci-contre.

La limite de dépôt des dossiers est fixée au 30/06/2018.

Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser à :
Léa Cottin
04 67 20 88 17
celluledecrise@herault.chambagri.fr