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Modification de la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage

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A partir du 01 janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage. La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre Branche.

 

Si votre entreprise relève des secteurs suivants :

  • Exploitations agricoles
  • Industrie Agroalimentaire
  • Coopération agricole
  • Commerce agricole
  • Pêche, les cultures marines et la Coopération maritime ;
  • Acteurs du territoire (Paysage, Crédit agricole, SAFER…)

le contrat d’apprentissage doit être envoyé à OCAPIAT selon le principe suivant :

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés : les contrats sont envoyés à :
    OCAPIAT Paris
    Adresse mail :
    contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr
    Adresse postale :
    20 Place des vins de France
    CS11240
    75603 PARIS Cedex 12
  • Pour les entreprises de plus de 11 salariés, les contrats sont envoyés à l'OCAPIAT de la région :
    Adresse mail :
    dir.so@opcalim.org
    Adresse postale :
    OCAPIAT Occitanie
    OPCALIM
    3 Allée des Pionniers de l'Aéropostale
    31400 Toulouse