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Prise en charge de cotisations (FASS) 2018

Nous vous informons que la MSA va mettre à disposition très prochainement le dossier de demande de prise en charge de cotisations sociales sur les fonds d'action sanitaire et sociale 2018.

Les prises en charge, sur la campagne 2018, s'adresseront prioritairement aux chefs d'exploitations agricoles victimes de la sécheresse, du gel et des inondations.

La MSA tiendra informé de la date de mise à disposition du dossier de demande (fin juin 2018) qui doit intégrer obligatoirement le formulaire relatif à l'application de la règle des minimis, et qui devra être retourné à la MSA dans les meilleurs délais, et au plus tard au 15 août 2018.

La demande de prise en charge de cotisations pour 2018, dont un exemplaire figure en pièce jointe, est disponible sur le site internet de la MSA du Languedoc (ci-contre).

Ce dossier est à retourner, dûment complété, à la MSA au plus tard pour le 16 août 2018.