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Transport routier d’animaux - Arrêté Ministériel en date du 22 juillet 2019

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Dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d’un risque de canicule pour le lendemain, le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants, réalisé entièrement sur le territoire national, dans le cadre d’une activité économique, avec un point de départ et un point d’arrivée en France, est interdit ledit jour de 13h00 à 18h00.

Cette règle ne s’applique pas lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation, ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux, ou si le transport concerne trois animaux ou moins ou encore pour raisons vétérinaires.