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Transport routier d’animaux - Arrêté Ministériel en date du 22 juillet 2019
Cette règle ne s’applique pas lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation, ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux, ou si le transport concerne trois animaux ou moins ou encore pour raisons vétérinaires.