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Conditions générales de vente

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Les modalités d’inscription

L’inscription devient définitive lorsque nous avons reçu votre bulletin d’inscription accompagné de votre chèque de caution, sous réserve de disponibilité (nous contacter pour obtenir le bulletin d’inscription).

  • Par courrier destiné à :
    Chambre d’agriculture de l’Hérault
    Service formation
    Maison des Agriculteurs A
    CS 10010
    34875 Lattes Cedex
  • Par email : vital@herault.chambagri.fr
  • Par fax au 04 67 20 88 95

Les modalités de règlements, conditions financières

  • Pour les ressortissants VIVEA, la formation est prise en charge par le fonds d’assurance formation sous réserve d’être à jour de vos cotisations MSA (en cas de régularisation en cours auprès de la MSA, fournir l’attestation de régularisation. À défaut, la formation vous serait facturée). Attention le plafond des formations est limité à 2 000 € par année civile, tout dépassement fera l’objet d’une facturation.
  • Pour les salariés (OCAPIAT), qui participent à une formation, l’entreprise doit faire une demande de financement au titre de l’A.E.F à son fonds d’assurance formation. L’entreprise signe une convention simplifiée de formation professionnelle avec la Chambre d’agriculture. Une fois l’entreprise acquittée de sa facture, la Chambre d’agriculture transmettra à l’entreprise le dossier complet qui permettra le remboursement auprès de fonds d’assurance formation.
  • Pour les autres financements, nous contacter directement.

Horaires de formation en règle générale

Les horaires peuvent varier en fonction du type de formation et des besoins pédagogiques (pour les formations qui se déroulent sur le terrain). Les horaires sont spécifiés sur le programme et rappelés sur la convocation que le stagiaire reçoit (par mail) quelques jours avant le début de la formation.
Des modifications sont possibles : le nom des intervenants, des formateurs, dates et lieux sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue. Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant son entrée en formation.
Une attestation de stage est envoyée aux stagiaires à la fin de la formation.

Public concerné

Le type de public varie en fonction de la nature de la formation. Cet élément est spécifié sur le programme de la formation. La participation est établie hors champ de la TVA et ne couvre pas les frais de déplacement et de repas. Le règlement de la formation doit parvenir à la Chambre d’agriculture, dans son intégralité, avec le bulletin d’inscription, par chèque établi à l’ordre de «l’agent comptable de la Chambre d’agriculture de l’Hérault» avant le début de la formation. Une facture acquittée vous sera envoyée à l’issue de la formation.

Annulation, report du stage

  • Annulation – Report : La Chambre d’agriculture se réserve le droit d’annuler une session de formation en cas de nombre insuffisant de participants (les chèques vous sont alors restitués), de programmer une session supplémentaire ou de refuser une inscription si le nombre de candidats est trop important.
  • Annulation par le stagiaire : Le stagiaire doit informer 7 jours avant le début de la formation, le service formation de l’annulation de sa participation à la formation. Dans le cas contraire, la Chambre d’agriculture se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution du stagiaire.
  • En cas de remplacement : Sans signalement préalable d’un inscrit contributeur VIVEA par une autre personne non éligible au fonds VIVEA, le tarif non-contributeur s’appliquera.

Contacter

Vous souhaitez un renseignement ?

Jennifer STADLER

Conseillère

Tél : 04 67 20 88 59