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Appui à la déclaration PAC informatique

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Prestation de type : individuel - Conseil de type : ponctuel

Public concerné

Tout agriculteur demandant ou souhaitant demander des aides au titre de la PAC ou de l’OCM viticole.

Objectifs et Bénéfices client

Objectifs

  • Réalisation de votre télé-déclaration de surfaces PAC, y compris les demandes de DPU, d’ICHN, et de MAEC
  • Vérification du respect des critères d’obtention des aides et contrôle de cohérence
  • Alerte sur les éléments de conditionnalité qui ont une incidence sur la déclaration
  • Respect des délais de télé-déclaration

Bénéfices client

  • Dossier finalisé dans les délais fixés par l’administration et conforme à la réglementation en vigueur
  • Suivi des dossiers après dépôt et sécurisation de la procédure
  • Sauvegarde et archivage des données cartographiques et contractuelles
  • Données cartographiques disponibles au travers de l’outil Chambre d’agriculture, « Mes parcelles » qui permet également la traçabilité des cultures, la réalisation de plan de fumure et le respect des enregistrements réglementaires

Préalables

Réunir et mettre à disposition les pièces et éléments nécessaires à la constitution du dossier.

Points forts de la Chambre d'agriculture

  • Un conseiller pour sécuriser la procédure et suivre votre dossier
  • Simplification et l’optimisation des opérations
  • Sauvegarde des données cartographiques et contractuelles
  • Assurance de bonne fin

Contacter

Vous souhaitez un renseignement ?

Jean-Christophe PETIT

Chef de service

Tél : 04 6796 42 00

Tarif : à partir de 85 € HT

Durée : variable

En fonction du dossier.