Déclaration de surfaces sur TELEPAC

Prestation de type : individuel - Conseil de type : ponctuel

Tout agriculteur demandant ou souhaitant demander des aides au titre de la PAC ou de l’OCM viticole, et qui souhaite sécuriser sa déclaration.

Objectifs

• Vous accompagner dans la réalisation de votre déclaration de surfaces et de votre demande d’aides (y compris les demandes de DPB, ICHN, MAEC…)
• Vérifier le respect et la cohérence de votre dossier avec les critères de demandes d’aides
• Vous alerter sur les éléments de conditionnalité qui peuvent avoir une incidence sur votre déclaration
• Respecter les délais de télédéclaration

Bénéfices client

• Dossier finalisé dans les délais fixés par l’administration et conforme à la réglementation en vigueur
• Suivi du dossier après dépôt et sécurisation de la procédure
• Sauvegarde et archivage des données cartographiques et contractuelles
• Données cartographiques disponibles au travers de l’outil Chambre « MesParcelles », qui permet aussi la traçabilité des cultures, la réalisation des plans de fumure, etc…

Réunir et mettre à disposition les pièces et éléments nécessaires à la constitution du dossier.