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Etude indemnitaire
Prestation de type : individuel - Conseil de type : ponctuel
Public concerné
Tout agriculteur dont les terres sont concernées par un projet d’aménagement
Objectifs et Bénéfices client
Objectifs
- Disposer d’une évaluation des préjudices/dommages agricoles en cohérence avec les règles de droit et les protocoles applicables
Bénéfices client
- Apport d’éléments de médiation basés sur des documents validés par les services fiscaux
Préalables
- Avoir un projet clairement identifié
- Etre assuré que les financements publics existent
Points forts de la Chambre d'agriculture
- Objectivité de l’expertise, basée sur des documents contractuels
- Capacité à mobiliser de multiples compétences (techniques, économiques, juridiques, fiscales...)
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