Etude indemnitaire

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Prestation de type : individuel - Conseil de type : ponctuel

Public concerné

Tout agriculteur dont les terres sont concernées par un projet d’aménagement

Objectifs et Bénéfices client

Objectifs

  • Disposer d’une évaluation des préjudices/dommages agricoles en cohérence avec les règles de droit et les protocoles applicables

Bénéfices client

  • Apport d’éléments de médiation basés sur des documents validés par les services fiscaux

Préalables

  • Avoir un projet clairement identifié
  • Etre assuré que les financements publics existent

Points forts de la Chambre d'agriculture

  • Objectivité de l’expertise, basée sur des documents contractuels
  • Capacité à mobiliser de multiples compétences (techniques, économiques, juridiques, fiscales...)

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Renaud LACHENAL

Chargé de mission

Tél : 04 67 20 88 58

Tarif : sur devis

Durée : 2 à 5 jours