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Aides à la plantation de vergers

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21 espèces fruitières sont concernées

Dispositif ouvert chaque année.

La demande est à déposer entre le 1er avril et le 31 juillet pour toutes espèces sauf fruits à noyaux, et entre le 1er avril et le 15 septembre pour les fruits à noyaux (abricot, cerise, pêche et prune).

Investissements éligibles:

  • coûts de préparation du terrain et de plantation,
  • achat des plants.

Taux d’aides 20 % FAM, 20 % FEADER (Europe).

Deux dossiers distincts doivent être montés :

  • Un dossier national auprès de FranceAgriMer (ci-contre)
  • Un dossier PASS rénovation des vergers auprès de la Région, en complément du dispositif national

 

Le Pass Rénovation des Vergers est une aide à la plantation complémentaire pour les projets accompagnés par France Agri Mer (AAP Rénovation des vergers).

  • Agriculteurs NA ou JA installés depuis moins de 5 ans
  • Agriculteurs touchés par la sharka
  • Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €
  • Plafond d’aides Région : 10 000 €
  • Taux d’aide : JA/NA ou sharka :10 % Région (s’ajoutant aux 25% FAM) JA/ NA et sharka : 15 % Région (s’ajoutant aux 30% FAM)
  • Dépôt du dossier Région après l’octroi de l’aide FAM
  • Date d’éligibilité des dépenses = date du dépôt du dossier FAM
  • Dépôt des dossiers sur le portail « Mes aides en ligne »
  • Récurrence 2 dossiers entre 2023-2027

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Marie GARNIER

Chargée d'études

Tél : 04 67 20 88 08