
OCM viticole
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles
Ce dispositif de FranceAgriMer concerne l’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente. Il s’agit d’un programme pluriannuel national 2019-2023 de soutien aux investissements matériels ou immatériels pour les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.
Les demandes d’aides sont sélectionnées en fonction de critères de priorité et d’une pondération de ces critères* définis annuellement.
Les dossiers sont retenus par ordre décroissant de note, jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible.
Comment accéder à ces aides ?
Le dépôt des dossiers de demandes d’aides en ligne est généralement ouvert en fin d’année.
Ceci nécessite d’être inscrit sur le portail FranceAgrimer au module viti-investissement (voir ci-contre).
Les documents sont en ligne sur le site de FranceAgriMer (voir ci-contre).
*pour 2022 les critères sont les suivants : critère environnemental (maximum de 12 points) ; nouveaux installés (3 points), matériel à impact économique spécifique pour la filière (maximum de 4 points) ; projet collectif de restructuration, création d’une union ou projet comportant une opération de sortie de village (1 point) ; projets exclusivement ciblés sur un investissement offrant une alternative à l’enrichissement par moût concentré/moût concentré rectifié (MC/MCR) ou par sucrage à sec (8 points)).
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Voir aussi
- Appel à projets 2022 FranceAgriMer
- S'inscrire sur le portail FranceAgriMer