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Appui aux organisations de producteurs

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Aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues : investissements et formations

Quelques informations sur le dispositif :

Le Plan de relance vise à accompagner la montée en puissance des OP et des associations d’OP, ainsi que la création de nouvelles associations d’OP, en soutenant des formations, des services et des outils leur permettant de mieux s’approprier les moyens offerts par la loi Egalim (négociation collective, contractualisation).

Le présent dispositif se découpe en 2 volets :

Volet A : Un soutien à la formation des OP et associations d'OP financé par VIVEA-OCAPIAT.

Volet B : Une aide à l’investissement destinée à financer des outils, des services, et la création de nouvelles associations d’OP. Ce volet est géré et instruit par FranceAgriMer.

Volet A : Programme de formation à la négociation des responsables et salariés d’OP et d’Associations d’OP

Inscription des OP et associations d’OP aux formations assurées par les organismes partenaires sélectionnés par Vivea. Le catalogue de formations sera disponible courant Mai sur le site internet de Vivea : www.vivea.fr

Demandeurs éligibles :

  • Salariés et responsables des OP et Associations d’OP reconnues au titre du règlement européen dit « organisation commune des marchés » (OCM).

Types de formations soutenues :

  • Pour acquérir des compétences juridiques, économiques, et une formation pratique à la négociation collective.
  • Possible adaptation des formations en fonction des besoins spécifiques pour une filière ou un territoire, un circuit de distribution...

Volet B : Aide à l’investissement pour des outils et des services nécessaires à la mission de négociation collective, et pour la création de nouvelles associations d’OP.

Le dépôt des dossiers se fait par téléprocédure qui ouvrira fin mai 2021 auprès de FranceAgriMer. L’accès à la téléprocédure se fait via le lien dans la colonne de droite. Le dispositif sera ouvert jusqu’au 31/12/2022. Les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée dans la limite des crédits disponibles

Demandeurs éligibles :

  • OP et Associations d’OP reconnues au titre du règlement européen dit « organisation commune des marchés » (OCM).
  • Sont en revanche exclues du dispositif les fédérations d’OP et les OP bénéficiaires de Programmes Opérationnels Fruits et Légumes, les OP, entités ou organismes tels que des sociétés ou des coopératives ayant pour objet la gestion d'une ou plusieurs exploitations agricoles, qui sont donc assimilables à des producteurs individuels, … •

Investissements éligibles : Trois sous-volets : systèmes d’information, conseil externe, appui au développement des nouvelles Associations d’OP (cf. page 4 à 6 de la décision ci-contre)

  • Systèmes d’information :
    • Création/acquisition de logiciels informatiques professionnels adaptés en matière de commercialisation, mise en marché, négociation collective, facturation, suivi des volumes de production, contrôle de la règle d’apport.
    • Systèmes informatiques de suivi de production
    • Dépenses inéligibles : Logiciels portant sur des aspects techniques sans lien avec la commercialisation ; achat de logiciels généralistes basiques (type bureautique) ; les frais de déplacement et les frais de missions
  • Conseil externe :
    • Prestation de conseil externe d’ordre économique, juridique, organisationnel, accompagnement de l’OP dans ses missions.
    • Dépenses inéligibles : Prestations de conseil mobilisées de manière récurrente et classique par la structure pour son fonctionnement interne (exemple : expertise comptable) ; Frais de déplacement des prestataires
  • Appui au développement des nouvelles Associations d’OP :
    • Prise en charge d’une part du coût de recrutement d’un chargé de projet sur une durée max de 12 mois maximum
    • Soutien spécifiquement basé sur la mission de négociation collective
  • Les bénéficiaires s’engagent à suivre au moins un des objectifs suivants :
    • Renforcement des capacités de négociation collective,
    • Suivi des membres et de leur production en vue d’une négociation collective des contrats,
    • Planification de la production,
    • Contrôle de la règle d’apport,
    • Reprise en main de la facturation pour le compte de ses membres,
    • Recherche de nouveaux débouchés.

Taux d’aide : cf p. 7 de la décision ci-contre