Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > Aides > Plan de relance et Plan France 2030 > PACTE Biosécurité et Bien-être animal

PACTE Biosécurité et Bien-être animal

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La mesure «Pacte biosécurité et bien-être animal» s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel.

Le «PACTE biosécurité et bien-être animal» s'inscrit dans les objectifs fixés dans le plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) mis en œuvre dans le cadre des PDRR. A ce titre, la Mesure 411 « Investissement dans les exploitations agricoles – Secteur Elevage » bénéficie de ce soutien complémentaire apporté par l’enveloppe dédiée du PACTE BBEA.

Le taux de base de la subvention est de 30 % Des bonifications sont possibles :

  • 10 % pour les nouveaux exploitants (Exploitant éligibles installé depuis moins de 5 ans à la date de la demande)
  • 10 % pour les productions engagées en Agriculture Biologique (AB) (en lien avec le projet)
  • 10% pour les exploitations dont le siège est situé en zone de montagne

Ces bonifications sont cumulables dans la limite de 20%.

Plancher du montant des dépenses éligibles : 15 000 € HT dans le cas général et 3 000 € HT pour les projets comportant des dépenses liées à la gestion des effluents.

Si vous souhaitez bénéficier de ces aides, les demandes de subvention sont à déposer aux périodes suivantes :

  • du 01/02/2021 au 31/05/2021
  • du 01/06/2021 au 30/09/2021

Les documents nécessaires sont disponibles sont à disposition sur le site Europe en Occitanie (lien ci-contre).

Contacter

Vous souhaitez un conseil personnalisé, un renseignement ?

Margot SIMLER

Conseillère

Tél : 04 67 55 73 67