Pêche et aquaculture

Soutien à l'investissement en matériel pour une exploitation durable et soutien aux projets de dynamisation de la filière.

Quelques informations sur le dispositif :

Le Plan de Relance accompagne les actifs dans la production, transformation ou commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, mareyeurs, ports de pêche, centres techniques, lycées maritimes et organisations interprofessionnelles des filières pêche et aquaculture. Elle est composée de 2 volets.

Volet A - 5 M€ : Soutien à l’investissement en matériel pour une exploitation durable (liste de matériels éligibles)

Le dépôt des dossiers se fait par téléprocédure (accès ci-contre) jusqu’au 30/06/2021 dans la limite de l’enveloppe. L’appel à projet est sous forme de guichet au fil de l’eau et correspond à une liste de matériels éligibles (en page 10 de la décision officielle ci-contre).

L’intensité d’aide publique est de 50% des dépenses éligibles du projet (30% pour le remplacement de moteurs), avec un plancher de dépenses éligibles à 2 500€ (100€ de dépense unitaire minimum) pour un plafond d’aide publique octroyée à 15 000€.

Volet B – 25 M€ : Soutien aux projets de dynamisation de la filière

La première période de dépôt de dossiers (15 M€) est clôturée depuis Mars 2021. Le dépôt des dossiers pour la seconde période (10 M€) se fera par téléprocédure à partir de mi-Juin 2021 jusqu’au 31/08/2021 dans la limite de l’enveloppe ; sous forme de guichet au fil de l’eau (premiers arrivés premiers servis).

Investissements éligibles :

• Investissements matériels (hors occasion, entretien, remplacement à l’identique et mise en conformité) et immatériels (logiciels, brevets, études, formations) ;
• Prestations réalisées au titre de l’opération (y compris études préalables à l’opération), frais de conseil et expertises ;
• Frais de personnel directement liés à l’opération, frais indirects

Type de projets soutenus :

• Les types de projets qui peuvent être soutenus par cette mesure sont présentés en page 5 et 6 de la décision officielle ci-contre

Taux d’aide :

• L’intensité d’aide publique va de 50% à 100% des dépenses éligibles du projet, avec un plancher de dépenses éligibles à 10 000€ pour un plafond de dépenses éligibles à 2M€. Intensité selon le porteur de projets.
• La date maximale de fin d’exécution est fixée au 30 avril 2023, l’objectif étant d’avoir un retour au bénéfice pour la filière le plus rapidement possible.