Protéines végétales

Le dispositif d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles spécifiques aux protéines végétales est clos depuis le 18 mai 2021. En revanche, le dispositif d’aide à l’achat de semences de sur-semis de légumineuses fourragères est ouvert du 19 mai 2021 au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles (1er arrivé / 1er servi).

Quelques informations sur le dispositif :

L’objectif du Plan Protéine Végétale est de favoriser la culture, la récolte, et/ou le séchage des espèces riches en protéines végétales (prairies, légumineuses fourragères, protéagineux, soja, colza et tournesol).

Un premier Appel à Projet (AAP) a été ouvert courant janvier 2021. En raison du grand nombre de dossiers déposés, cet AAP a pris fin 48h après son ouverture. Au total, 4000 dossiers de demande d’aide ont été déposés au niveau national.

A SAVOIR : en novembre 2021, de nouveaux fonds sont venus compléter ce premier AAP. Les dossiers retenus sont les demandes qui ont été faites durant le premier AAP mais qui n’ont pas pu être financées pour cause de dépassement du budget. Seuls les agroéquipements listés en annexe (cf. p. 4 de la décision) sont visés. Les demandeurs concernés recevront un courrier de confirmation ou de rejet de leur demande de subvention.

Un second AAP a été lancé le 17 mai 2021, avec une enveloppe supplémentaire de 20M€. Il est resserré sur les protéagineux en grandes cultures et le sur-semis. Son premier dispositif d’aide aux investissements en agroéquipement (portant sur des matériels) est clos depuis le 18 mai. Un deuxième dispositif d’aide aux investissements pour le développement des protéines végétales a réouvert le 19 mai, pour l’achat de semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères. Comme c’était le cas précédemment, les premiers arrivés sont les premiers servis.

• Le dépôt des dossiers se fait par télédéclaration obligatoire via une téléprocédure sur le site de FranceAgriMer (lien ci-contre).
• Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2022. Les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée dans la limite des crédits disponibles.
• Demandeurs éligibles :
  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal, ayant plus de 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite
  • Les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) et toutes les sociétés dont l'objet est agricole
  • Les exploitations des lycées agricoles
  • Les entreprises de travaux agricoles
    
    Les structures suivantes si elles sont formées exclusivement par des agriculteurs
  • Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA),
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE).
    
    Pour être éligible il faudra :
  • Etre à jour des obligations fiscales et sociales,
  • Tenir une comptabilité conforme au "Plan comptable" et être soumis à l’imposition TVA.
• Matériels éligibles : nouvelle liste du matériel éligible (cf p. 11 de la décision officielle ci-contre)
  • matériels neufs pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères
• Semences éligibles : liste de semences éligibles en p. 10 de la décision officielle ci-contre
  • semences de lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet, pures ou en mélange contenant majoritairement une de ces espèces pour le sur-semis des prairies.
  • la liste des espèces doit être indiquée sur le devis des semences. Code N51 pour toutes les semences.
• Dépenses éligibles :
  • Nouveau plancher des dépenses éligibles : 2000 € HT pour l’achat de matériels, et à priori 1 000 € pour l’achat de sursemis
  • Plafond de dépenses par demande : 40 000 € HT pour les matériels et 3 000 € HT pour les semences
  • Plafond en CUMA : 150 000 € HT pour les matériels et 15 000 € HT pour les semences
  • Une seule demande sur la durée de l’appel à projet
  • Préparez vos devis (sans les signer) de matériels et/ou de semences dès maintenant pour être prêt lors de l'ouverture du guichet.
• Le taux d’aide est fixé à :
  • 40 % du coût HT des investissements (matériel et semences) éligibles listés en annexe
  • Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points
  • Pour les demandes portées par les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points
• Si vous aviez candidaté au 1er guichet, vous serez notifié prochainement. 3 situations possibles :
  • 1er cas : Si vous avez été accepté au premier guichet, vous ne pouvez pas candidater au second.
  • 2ème cas : Si vous avez été refusé, vous pouvez à nouveau candidater au second guichet en tenant compte de la nouvelle liste de matériels éligibles.
  • 3ème cas (rare) : Votre demande au premier guichet a été automatiquement basculée vers le second guichet au regard du matériel demandé, compatible avec la nouvelle liste. Vous n’avez aucune démarche à faire, ce basculement est automatique et ne modifie en aucun cas les montants d’aides qui vous seront attribués. Vous serez également notifié dans ce sens.