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Indemnisation des risques climatiques

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L’indemnisation des risques climatiques en agriculture s’organise autour de 2 dispositifs :

  • l'un visant à indemniser les pertes de récoltes via un régime assurantiel et de Solidarité national (ISN),
  • et l'autre visant à indemniser des pertes de fonds, non-assurables, dispositif toujours géré par la procédure des calamités agricoles.

Les évènements climatiques dans le département de l'Hérault depuis 20 ans

La cellule de crise

En cas d’évènement climatique causant des dégâts importants, une cellule de crise s’active à la Chambre d’agriculture.

La Chambre d’agriculture organise alors la remonté d’information relative au sinistre via ses conseillers terrain et une procédure de recensement dématérialisée.

Un message électronique est envoyé aux agriculteurs potentiellement sinistrés avec un lien vers un questionnaire en ligne pour déclarer les dégâts.

La cellule de crise est en lien direct avec l’ensemble des partenaires agricoles et institutionnels.

Aux côtés de l’Etat, la Chambre d’agriculture participe à la gestion de l’évènement : recensement des sinistrés, mission d’expertise Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) pour les pertes de récolte et mission d’expertise calamités agricoles pour les pertes de fonds.

La Chambre d’agriculture, en lien avec les OP Agricoles, sollicite la DDTM 34 pour organiser la prise en compte des pertes de récoltes et les procédures d’indemnisation pour les non-assurés et la reconnaissance de l’état de calamité agricole, pour les pertes de fonds, non-assurables.

La Chambre d’agriculture :

  • aide au dépôt des dossiers d’indemnisation,
  • demande des mesures de crise spécifiques (FAC, dégrèvement TFNB, prise en charge cotisation MSA…),
  • aide au suivi économique des exploitations sinistrées.