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Caisses enregistreuses (2017)

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On passe à la caisse au 1er janvier 2018 ?

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, l’article 286 du Code Général des Impôts impose à tous les agriculteurs assujettis à déclaration réelle de TVA, pour la vente de leurs produits d’être équipés de systèmes de caisse certifiés conformes à la réglementation. Attention, si à ce jour dans la gestion de vos ventes vous n’utilisez pas de tels outils, la réglementation ne vous oblige pas à vous équiper et vous pourrez donc continuer à gérer vos ventes de manière manuscrite. En revanche, si vous gérez les règlements de vos clients via un logiciel ou un système de caisse, ces outils devront être certifiés conformes par votre fournisseur.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de ce dernier pour bénéficier dudit certificat. Si votre fournisseur n’est pas en mesure de vous apporter ces éléments, il vous faudra réinvestir dans une caisse et/ou logiciel de caisse.

Dans le cadre de notre politique partenariale nationale, nous avons conventionné avec un prestataire qui réservera un tarif préférentiel aux adhérents Bienvenue à la Ferme. Voilà encore une bonne raison de rejoindre le premier réseau de vente directe de produits fermiers, n’est-il pas ?

Notez-bien que le Ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé, par communiqué de presse en juin dernier, que les logiciels de comptabilité et de gestions ne sont plus concernés par une obligation de certification.

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