L’arrêté du 19 décembre 2016 ajoute des prescriptions techniques aux MAGA et aux véhicules ou appareils agricoles remorqués de plus de 1,5 tonnes. Au 1er janvier 2020 tous les véhicules neufs devront avoir [...] avoir une nouvelle homologation pour répondre à ces prescriptions.
Cet arrêté ne s’applique qu’aux véhicules ayant fait l’objet d’une homologation nationale. Les véhicules ayant fait l’objet d’une Réception [...] és après le 1er janvier. Les véhicules achetés neufs avant ces dates doivent recevoir un n° d’exploitation.
Le problème
Le problème réside dans l’interprétation de la définition de matériel neuf. Selon
professionnels agricoles : 5a : Coopératives agricoles de production CUMA 5b : Autres coopératives agricoles et SICA 5c : Caisses de Crédit Agricole 5d : Caisses d’assurances mutuelles agricoles 5e : Syndicats [...] : Chefs d’exploitation et assimilés 2 : Propriétaires & usufruitiers 3a : Salariés de la production agricole 3b : Salariés des groupements professionnels agricoles 4 : Anciens exploitants et assimilés [...] usage commercial.
Les listes définitives des Collèges groupements (5A / 5B / 5C / 5D / 5E)* seront arrêtées au 15/12/2018 et seront disponibles à la consultation et à la copie aux mêmes conditions que les
Benjamin ne vient pas du monde agricole, il a fait des études pour travailler dans le bâtiment mais il a œuvré avec son père qui utilise beaucoup de machines [...] tailler, traiter la vigne ...). En complément, il a suivi des formations avec des techniciens du monde agricole.
Moi j'ai un parcours un peu plus classique, j'ai passé un Bac S (Biologie écologie), puis un BTS [...] moitié de la SCEA Domaine de la Grande Canague. J'ai toujours aimé les vignes et j'ai vécu sur l'exploitation pendant toute mon enfance. J'allais aider mon père dès que j'étais en vacances et surtout pendant
en volume, de leur matière première agricole, au sens des parties IX et XII de l’annexe I du règlement (UE) n° 1308/2013, issue d’un département figurant sur l’arrêté du 4 juin 2021 modifié fixant la liste [...] matière première agricole en provenance de la zone concernée, entre l’année de référence et la récolte 2021, au moins égale à 20%; Avoir une diminution de l’excédent brut d’exploitation (EBE) sur l’exercice [...] comptable clos correspondant à la campagne 2021 d’au moins 30% par rapport à l’excédent brut d’exploitation de l’année de référence choisie.
Constat sur le terrain des effets de la sécheresse sur une parcelle de l’exploitation du vigneron indépendant de EARL Saint Jean de Conques, François-Régis BOUSSAGOL domaine avec plus de 80 % de pertes [...] pertes de récolte attendue, situation qui touche plus de 70 ha de l'exploitation et témoignages sur les dégâts dans la filière céréalière et semences par Béranger CARRIER qui crée beaucoup de tension au sein [...] été soulignés :
Le travail de concertation entre l’état et la profession pour l’élaboration de l’arrête cadre sécheresse et faire face ensemble au défi du changement climatique La réactivité et l’engagement