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Régularisation des prélèvements d’eau : vous accompagner dans votre démarche

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Cette plaquette a pour objectif de vous accompagner dans les procédures de régularisation de vos prélèvements individuels.

Plus que jamais, l’irrigation doit être raisonnée à tous les niveaux de l’exploitation, en commençant par des prélèvements d’eau, faits dans le respect de la réglementation, répondant ainsi aux exigences de la conditionnalité :

  • régulariser ses prélèvements, détenir et respecter le récépissé de la déclaration ou l'arrêté d'autorisation de prélèvements destinés à l'irrigation.
  • disposer d'un moyen d'évaluation approprié des volumes d’eau prélevés.

Pour aller au-delà, vers une agriculture à haute valeur environnementale, l’investissement technique pour une gestion fine des apports d’eau commence par un comptage précis des volumes, l’utilisation individuelle ou en réseau d’outils de pilotage, la mise en œuvre d’un contrôle du bon fonctionnement de l’installation d’irrigation, ainsi que l’enregistrement de l’ensemble des données à un niveau parcellaire.

Attention ! Ce document ne présente pas les démarches administratives pour la création d’un ouvrage de prélèvement par forage.

 

Rédacteur : Léonie Cambréa