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Fonds de solidarité départemental Gel viticulture 2021​

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10 décembre 2021

2022,  2021,  Hérault,  Calamites

Aides liées au surcoût de vinification suite au gel des 7 et 8 avril. Un fonds de solidarité abondé par le Département de l'Hérault, les collectivités territoriales et plusieurs Mairies permet d'apporter une aide aux vignerons impactés. Tous les vignerons indépendants et les caves coopératives de l'Hérault ayant des surcoûts de vinification, charges fixes incompressibles notamment, peuvent dès aujourd'hui remplir leur dossier en ligne et avant le 14 janvier impérativement.

Avant de commencer votre démarche en ligne veuillez préparer les documents suivants :

  • Déclaration de récolte année de référence choisie (2018 ou 2019 ou 2020)
  • Déclaration de récolte de l’année 2021 (année du gel)
  • Kbis (si vous êtes concerné)
  • Attestation MSA (pour les caves particulières)
  • Avis INSEE RIB
  • Attestation dotation JA (si vous êtes concerné)
  • Attestation Assurance Multirisque Climatiques (si vous êtes concerné)
  • Vos différentes notifications d’Aides (Cela permet de vérifier si celles-ci font partie des aides dites « de Minimis »)

Contact : maeva.durepaire@remove-this.herault.chambagri.fr

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