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Comment transmettre votre exploitation ?

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Anticiper !

La transmission de votre exploitation n’est pas une fin en soi, elle marque le début d’un nouveau projet de vie.

Mais on ne laisse pas sa terre comme on quitte un travail… et parce que votre exploitation s’est bâtie tout au long de votre vie, sa transmission nécessite une réflexion et une préparation longtemps à l’avance pour :

  • Faire le point et prendre la décision de tourner la page, mais aussi Transmettre la passion de votre métier.
  • Vous informer sur l’âge auquel vous pourrez bénéficier de la retraite ou vous renseigner sur ce qu’il faut entreprendre pour changer de métier : bilan de compétences, formations à entamer…
  • Parler avec votre entourage
  • Elaborer des hypothèses de transmission (familiale ou hors cadre familial, cession ...)
  • Maintenir un potentiel transmissible (foncier, bâtiments…)
  • Se poser les bonnes questions...

Pour répondre à toutes ces questions, et à bien d’autres encore, l’anticipation est donc la principale clé de la réussite de la transmission de votre exploitation.

Votre parcours et votre histoire personnelle sont uniques, et pour que votre transmission soit réussie, chaque étape nécessite un accompagnement adapté tout au long de votre réflexion

S'informer : le Point Accueil Transmission (PAT)

Le Point Accueil Transmission (PAT) créé en 2017 est animé par la Chambre d’agriculture de l’Hérault. Il fédère de nombreux partenaires qui vous aideront à faire le point sur les différents aspects liés à votre Transmission.

Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, le PAT est le Guichet unique auquel vous pouvez vous adresser.

Le PAT vous accueille, vous informe, vous oriente et vous accompagne gratuitement tout au long de votre réflexion.

Quelle que soit votre situation (retraite, reconversion), Le PAT vous aide à mettre en ordre votre réflexion et vous fournit un plan de marche clair, afin que vous soyez prêt le moment venu.

Alors n’hésitez plus à prendre contact avec le Point Accueil Transmission pour échanger sur votre projet ou convenir d’un entretien individualisé.

Prendre les bonnes décisions ! Quelques repères…

  • Retourner dès réception la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA) à votre Chambre d’agriculture.
    Cette déclaration ne vous engage en rien sur le devenir de votre exploitation, ni sur vos choix futurs, mais elle est indispensable pour pouvoir solliciter les aides à la Transmission le moment venu.
  • Rechercher activement un repreneur en s’inscrivant notamment au Répertoire Départ Installation (RDI) mais aussi, en faisant appel à votre propre réseau (famille, amis, professionnels, voisins…), aux annonces dans la presse…
  • Faire évaluer la valeur de votre exploitation.
  • Informer les propriétaires de votre départ dans le cas d’un fermage •
  • Evaluer la possibilité de cession du foncier et clarifier les conditions d’information des propriétaires
  • Prévoir le futur lieu d’habitation lorsque la maison est transmise avec l’exploitation.
  • Etudier les dispositifs d’aides à la transmission

Les démarches incontournables

  • J - 36 mois : retourner à la Chambre d’agriculture votre Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
  • J - 12 mois : date limite pour informer les propriétaires du départ en retraite
  • J - 6 mois : déposer à la MSA le dossier de demande de retraite
  • J - 1 mois : prévoir les formalités comptables du dernier exercice
  • J - 1 mois avant la cessation d’activité : contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin d’informer officiellement les différents partenaires de votre activité, de votre nouvelle situation (INSEE, Greffe, MSA, Impôts, Douanes, GDS ...).

Calendrier complet à télécharger ci-contre.

Contacter

Vous souhaitez un renseignement ?

Pierre BLERON

Conseiller

Tél : 04 67 20 88 76

transmission@remove-this.herault.chambagri.fr

Entretien personnalisé sur RdV