Entretien des cours d'eau

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Vous pouvez entretenir votre cours d’eau, quelques précisions sur le cadre réglementaire

Le Code de l’Environnement cadre les actions pouvant impacter un cours d’eau (art R214-1) : prélèvement, plan d’eau, rejet, travaux en rivière, …
C’est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de l’Hérault qui a en charge l’instruction administrative des dossiers (sous l’autorité du Préfet). Elle a également le pouvoir de police judiciaire (sous l’autorité du Procureur).

L’entretien d’un cours d’eau est :

  • à la charge du propriétaire jusqu’à la moitié du lit mineur (art L215 du code de l’environnement)
  • obligatoire : retirer tout ce qui fait « nouvellement » obstacle à l’écoulement notamment (art L215-14 du code de l’environnement)
  • cadré : doit se faire sans impacter le milieu

Selon les travaux prévus pour entretenir votre cours d’eau, vous pouvez :

  • être soumis à procédure (déclaration ou autorisation)
  • ne pas être sous mis à procédure

Vous pouvez faire des choses pour entretenir votre cours d’eau (cf plaquette ci-contre).

Pour connaître les enjeux sur votre cours d’eau, il existe une cartographie (ci-contre) :

  • Cours d’eau en jaune = cours d’eau « hydraulique » : entretien du cours d’eau sans information préalable à la DDTM
  • Cours d’eau en bleu = cours d’eau « biologique » : risque d’impact donc information préalable à compléter avant travaux : la DICTR (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux en Rivière, ci-contre)

Pour consulter la cartographie des cours d’eau relative à l’entretien : rubrique Voir aussi ci-contre.
Attention : il existe deux autres réglementations (ci-contre) sur les cours concernant les ZNT (Zones Non Traitées) et le BCAE (bandes tampons) pour lesquelles il y a un cadre à respecter. 3 réglementations à respecter pour 3 cartographies de cours d’eau.

Pour vous CONSEILLER et vous APPUYER quand vous souhaitez entretenir votre cours d’eau

N’hésitez pas à prendre contact avec les TECHNICIENS DE RIVIERE de syndicat de bassin-versant :

Pour Vernazobre, Jaur, Mare, Bitoulet, Tourau, Lirou, Orb, Libron et leurs affluents :
Syndicat Mixte de l’Orb et du Libron (SMVOL)
04.67.36.45.99

Pour la Vis, Lergue, Boyne, Peyne, Thongue, Rouviège, Dourbie, Hérault et leurs affluents :
Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH)
04.11.66.52.06

Pour Nègue Vacques, Pallas, Vènes et leurs affluents :
Syndicat Mixte du bassin de Thau (SMBT)
04.67.74.61.60

Pour Lez, Mosson, Terrieu, Lironde, Lasséderon, Coulazou et leurs affluents :
Syndicat Mixte du Lez, de la Mosson et des Etangs Palavasiens (SYBLE)
04.99.62.09.52

Pour Vidourle, Brestalou, Bénovie et leurs affluents :
EPTB Vidourle
04.66.01.70.20

Pour Cadoule, Salaison, Bérange, Viredonne, Dardaillon et leurs affluents :
Syndicat Mixte du bassin de l’Or (SYMBO)
04.67.22.22.71

Pour Aude, Cesse, Quarante et leurs affluents :
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des rivières du bassin de l’Aude (SMMAR)
04.68.11.63.02

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Vous souhaitez un conseil personnalisé, un renseignement ?

Léonie CAMBREA

Chargée d'études

Tél : 04 67 20 88 23

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