Entretien des cours d'eau

Le Code de l’Environnement cadre les actions pouvant impacter un cours d’eau (art R214-1) : prélèvement, plan d’eau, rejet, travaux en rivière, …
C’est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de l’Hérault qui a en charge l’instruction administrative des dossiers (sous l’autorité du Préfet). Elle a également le pouvoir de police judiciaire (sous l’autorité du Procureur).

L’entretien d’un cours d’eau est :

• à la charge du propriétaire jusqu’à la moitié du lit mineur (art L215 du code de l’environnement)
• obligatoire : retirer tout ce qui fait « nouvellement » obstacle à l’écoulement notamment (art L215-14 du code de l’environnement)
• cadré : doit se faire sans impacter le milieu

Selon les travaux prévus pour entretenir votre cours d’eau, vous pouvez :

• être soumis à procédure (déclaration ou autorisation)
• ne pas être sous mis à procédure

Vous pouvez faire des choses pour entretenir votre cours d’eau (cf plaquette ci-contre).

Pour connaître les enjeux sur votre cours d’eau, il existe une cartographie (ci-contre) :

• Cours d’eau en jaune = cours d’eau « hydraulique » : entretien du cours d’eau sans information préalable à la DDTM
• Cours d’eau en bleu = cours d’eau « biologique » : risque d’impact donc information préalable à compléter avant travaux : la DICTR (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux en Rivière, ci-contre)

Pour consulter la cartographie des cours d’eau relative à l’entretien : rubrique Voir aussi ci-contre.
Attention : il existe deux autres réglementations (ci-contre) sur les cours concernant les ZNT (Zones Non Traitées) et le BCAE (bandes tampons) pour lesquelles il y a un cadre à respecter. 3 réglementations à respecter pour 3 cartographies de cours d’eau.