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Protection des riverains

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La loi Egalim (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) de 2018 a instauré les chartes d’engagement à l’échelle départementale visant la protection des zones habitées par la mise en place de mesures liées à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Charte d’engagement dans l’Hérault

Dans l’Hérault, une charte a été signée en septembre 2019 par la Chambre d'agriculture, la FDSEA et les JA, Coop de France et les VIF, l’Association des Maires, le Négoce agricole, le Département et l’association Familles Rurales. Elle formalise les engagements des acteurs et vise à favoriser le dialogue entre les riverains, les élus locaux et les agriculteurs.

Les textes publiés le 27 décembre 2019 impliquent l’adaptation de la charte, la mise en œuvre d’une concertation publique et la validation du Préfet.

La Chambre d'agriculture de l'Hérault pilote l’actualisation de la charte départementale d’engagement des utilisateurs dans l’utilisation des produits phytosanitaires.

Mise en oeuvre

Cas particulier des distances autour des lieux sensibles

Les agriculteurs qui exploitent des parcelles à proximité d’établissements fréquentés par des personnes vulnérables, doivent appliquer des distances de sécurité spécifiques, définies par arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 (consultable ci-joint).

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