OCM viticole

Ce dispositif de FranceAgriMer concerne l’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente. Il s’agit d’un programme pluriannuel national 2023-2027 de soutien aux investissements matériels ou immatériels pour les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.

Selon la taille des entreprises, le taux d’aide est différent :

• PME (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés) : 30 %
• ETI (chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros ou moins de 750 salariés) : 15 %
• Grandes Entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 200 millions d’euros et plus de 750 salariés) : 7.5 %.

Le taux d’aide pourra être révisé à la clôture de l’appel à projet. En effet, si le montant cumulé d’aides demandées est supérieur à l’enveloppe financière allouée, un coefficient stabilisateur sera appliqué à l’ensemble des demandes d’aide à l’exception des dossiers concernés par le critère « nouvel installé ».

Comment accéder à ces aides ?

Le dépôt des dossiers de demandes d’aides en ligne est généralement ouvert en fin d’année.

Ceci nécessite d’être inscrit sur le portail FranceAgriMer au module viti-investissement (voir ci-contre).

Les documents sont en ligne sur le site de FranceAgriMer (voir ci-contre).