Haute Valeur Environnementale

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Un dispositif à 3 niveaux

Le premier niveau correspond à la validation par un organisme habilité d’un autodiagnostic règlementaire intégrant les exigences relatives à la PAC. Il s’agit de vérifier le respect des règles de la conditionnalité des aides soumise au dispositif de la PAC (MAEC, aides à la replantation,etc..). La Chambre d'agriculture de l'Hérault est habilitée pour vous accompagner dans ce processus. De plus la réalisation de cet autodiagnostic accompagné vous permet de vous signaler lors de votre déclaration PAC et de réduire vos chances d’être contrôlés.

Le second niveau correspond à la mise en place de bonnes pratiques sur votre exploitation. Il s’agit d’une obligation de moyens. La valorisation de ce niveau passe essentiellement par la reconnaissance ministérielle de démarches privées comme Terra Vitis®, Vergers Ecoresponsables®….

Enfin, le troisième niveau correspond à la validation d’un certains nombres d’indicateurs, validation contrôlée par un organisme certificateur indépendant. La Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond à la validation de plusieurs indicateurs environnementaux. Il s’agit du 3e niveau de la Certification Environnementale des Exploitations mise en place par le Ministère de l’Agriculture. Ces indicateurs correspondent aux bonnes pratiques mises en place pour le second niveau et portent sur 4 thèmes : la biodiversité, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation, et une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires.

Texte de référence : Décret n° 2011-694 du 20/06/11 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles

Au cœur de la démarche

  • Les indicateurs de la HVE portent uniquement sur la partie production de l’exploitation
  • Le cahier des charges n’est pas restrictif, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune interdiction (en dehors de la règlementation !) • Il s’agit de mesurer des indicateurs précis et concrets et se comparer à des moyennes régionales ou à des valeurs de référence.
  • Cette certification officielle est portée par le Ministère de l’Agriculture et les contrôles sont faits par un organisme indépendant
  • La certification porte sur la dernière campagne terminée, il est donc possible d’être certifié à posteriori
  • Ce n’est pas le produit qui est certifié mais la production. Les processus de transformation ne sont pas pris en compte (par exemple, c’est le raisin et l’exploitation qui sont certifiés mais pas le vin)

Attention : l’apposition du logo officiel « Haute Valeur Environnementale » n’est possible qu’une fois que le niveau 3 de la Certification Environnementale des Exploitations a été validé par un organisme de contrôle indépendant.
Il est donc interdit de communiquer sur la HVE1 ou la HVE2 !!

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Marine PITHON

Conseillère

Tél : 04 67 36 44 14

Proagri

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Connaître l’ensemble des éléments à maîtriser pour la “Haute Valeur environnementale” (HVE). Etre capable d’évaluer la situation de son exploitation...

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