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Directive nitrates : dernières évolutions

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Entrée en vigueur du 6e programme d'action OCCITANIE

Dans un objectif d’harmonisation régionale, depuis le 22 décembre 2018, les 5èmes programmes d’action Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont remplacés par le 6ème programme d’action régional Occitanie (PAR Occitanie).

Vous avez une parcelle ou un bâtiment d'élevage dans l'une des 34 communes de la zone vulnérable... vous êtes concerné !

Tout agriculteur en zone vulnérable doit respecter ce 6e PAR Occitanie qui comporte 10 mesures obligatoires :

  • Mesure 1 : Périodes d’interdiction d’épandages
  • Mesure 2 : Stockage des effluents d’élevage
  • Mesure 3 : Equilibre de la fertilisation azotée
  • Mesure 4 : Documents d’enregistrement
  • Mesure 5 : Limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage épandue annuellement par l’exploitation
  • Mesure 6 : Conditions d’épandages
  • Mesure 7 : Couverture végétale des sols pendant l’interculture
  • Mesure 8 : Couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau...
  • Mesure 9 : Gestion des effluents de serres hors-sol
  • Mesure 10 : Gestion des parcours de volailles, palmipèdes et porcs

Certaines de ces mesures sont renforcées dans les ZAR ou « Zones d’action renforcée » correspondant aux aires d’alimentation des captages d’eau potable présentant une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l.

Les principales évolutions pour l’Hérault, par rapport au 5ème programme d’action Languedoc-Roussillon en vigueur jusqu’à présent, sont :

  • modification des périodes d’interdiction d’épandages sur les cultures légumières de plein champ Melons et Tomates d’industries (dans le cadre de la mesure 1).
  • retour à 1 analyse de sol obligatoire (dans le cadre de la mesure 3) pour tous les exploitants ayant plus de 3 ha en zone vulnérable ; pas d’analyse pour les exploitations ayant moins de 3 ha en zone vulnérable sauf pour les exploitations de cultures maraichères ou légumières ayant 1 à 3 ha en zone vulnérable : 1 analyse obligatoire.
  • modification des règles de fractionnement des apports d’azotes (dans le cadre de la mesure 3).
  • modification des obligations concernant la couverture végétale des sols pendant l’interculture (mesure 7).
  • ajout d’une obligation de mise en place de bande végétalisée non fertilisée de 5 m le long des plans d’eau de plus de 1 ha (dans le cadre de la mesure 8).
  • ajout d’une mesure concernant la gestion des parcours de volailles, palmipèdes et porcs.
  • modification des mesures s’appliquant spécifiquement dans les ZAR ; dans l’Hérault, 2 ZAR sont délimitées :
    • à Lansargues, pour le captage du Bourgidou ;
    • à Mauguio (Vauguières), pour le forage des Ecoles.

Afin de vous aider à y voir plus clair, la Chambre d’agriculture vous propose (à télécharger ci-contre) :

  • un Guide Technique DIRECTIVE NITRATES « Application dans l’Hérault du 6ème programme d’action Occitanie»,
  • une plaquette spécifique pour les exploitations viticoles, (prochainement disponible)
  • une plaquette spécifique pour les exploitations arboricoles. (prochainement disponible)

Ces documents ne remplacent pas les textes réglementaires officiels qui font foi en cas de contrôle :

  • Obligations nationales :
    • Arrêté du 11 octobre 2016, modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011, relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
  • Obligations régionales :
    • Arrêté régional n°120285 du 5 septembre 2012 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée en agriculture pour la région Languedoc-Roussillon
    • Arrêté régional n° R76-2018-12-21-006 du 21 décembre 2018 établissant le programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie

Pour vous accompagner dans le respect de cette réglementation, la Chambre d’agriculture vous propose plusieurs accompagnements

Mes P@rcelles : ne soyez jamais seul face à la Directive Nitrates !

Mes P@rcelles a intégré les méthodes de prévision de la dose d’azote nécessaire aux cultures, vous facilitant ainsi l’appropriation de ces calculs. Très simple à utiliser : des listes déroulantes s’offrent à vous et les tableaux concernés s’affichent en fonction des cultures, des types de sol, etc.… vous réalisez votre plan de fumure prévisionnel azoté en quelques clics !

Mes P@rcelles contrôle vos saisies, vous alerte en cas d’anomalie et vous permet de disposer des documents réglementaires conformes aux exigences de la directive Nitrates : plan de fumure, cahier d’épandage, indicateurs.

Des accompagnements : pour quoi faire ?

Soyez prêts en cas de contrôle, plusieurs solutions pour être serein :

  • Accompagnement individuel : à travers cette prestation, un conseiller vous aide à élaborer votre plan prévisionnel de fumure et votre cahier d’épandage ainsi que l’ensemble des éléments relatifs à la Directive Nitrate par rapport à votre exploitation.
    Deux possibilités :
  • Accompagnement de groupe : vous êtes abonné à la solution Mes P@rcelles, des formations en fonction de vos cultures vous sont proposées pour vous accompagner.

Rappel

Le respect de la Directive Nitrates fait partie des points de contrôle de la conditionnalité de la PAC.

  • En cas de contrôle, l’ensemble des justificatifs doit être présenté au contrôleur le jour du contrôle. Aucune tolérance ne sera accordée sur les informations ou documents manquants.
  • Toute anomalie constatée, notamment un des documents absent ou incomplet, induit des pénalités de 1 à 5 % du montant des aides, pouvant aller jusqu’à 20 % voire 100 % en cas de faute intentionnelle.

Cette Directive peut également faire l’objet de contrôle au titre de la Police de l’Eau.

Contacter

Vous souhaitez un conseil personnalisé, un renseignement ?

Alice BOSCHER

Chargée de mission

Tél : 04 67 20 88 33

Publications

  • Directive nitrates,  Hérault

    Application dans l’Hérault du 6e programme d’action Occitanie.

    Dans l’Hérault, la zone vulnérable compte aujourd’hui 34 communes dans lesquelles les 10 mesures...

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