
Défrichement
Dispositif et démarches administratives
On entend par défrichement toute opération volontaire ou involontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrainet de mettre fin à sa destination forestière (article L341-1 du Code forestier).
Dans le département de l’Hérault, les demandes de défrichement sont obligatoires dans les espaces boisés de plus de 4 ha.
Les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles souhaitant réaliser une remise en culture ou autres travaux d’aménagement, doivent être informés de ce dispositif et des démarches administratives.
La DDTM a présenté cette procédure aux services de la Chambre d’agriculture courant 2017. Le diaporama présenté à cette occasion est mis à votre disposition.
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04-34-46-60-83
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Voir aussi
- Défrichement, sur le site de la DDTM