Vous êtes ici : Accueil > Productions & techniques > Equipement > Travaux et canalisations de gaz naturel

Travaux et canalisations de gaz naturel

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Canalisation de Gaz naturel haute pression à proximité de votre exploitation : ayez le bon réflexe !

Vous avez un projet de travaux ou d'activité agricole ? même léger, pour votre sécurité, pensez à le déclarer !

Seuls les travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol qui ne descendent pas à plus de 40 cm de profondeur peuvent être réalisés sans déclaration de travaux.

Tous les autres, sans exception, doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux.

Quels travaux peuvent être concernés ? (liste non exhaustive)

  • Toute création de tranchées, opération de drainage, de sous-solage ou de curage des fossés (avec ou sans reprofilage).
  • Tout prélèvement de terre par carottage.
  • Toute intervention dans le sol ou façon culturale d’une profondeur supérieure à 40 cm.
  • Toute pose de piquets, pieux ou poteaux.
  • Toute plantation d’arbres ou dessouchage.
  • Toute construction de murets, hangars ou bâtiments.

Le réseau de gaz naturel haute pression est enterré et donc discret. Des bornes et balises jaunes marquent la présence d’une ou plusieurs canalisations, sources de danger potentiel en cas de travaux impactant le sous-sol.

Mais attention ! Les bornes et balises jaunes ne sont pas toujours situées à l’aplomb des conduites mais sont souvent déportées en bordure de parcelle pour ne pas gêner les cultures.

Le téléservice et guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

Comment procéder ?

Préparation en trois étapes bien avant de commencer les travaux :

  • Préparez votre déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
  • Envoyez vos déclarations par mail, fax ou courrier aux coordonnées ci-dessous
  • Attendez la réponse de GRTgaz avant tout démarrage de travaux (attention délais de réponse de 7 à 15 jours)

Contact :
GRTgaz TERRITOIRE RHÔNE MÉDITERRANÉE
Equipe Travaux Tiers et Urbanisme
10 rue Pierre Semard
CS 50329
69363 LYON CEDEX
07 04 78 65 59 59

Pourquoi déclarer vos travaux agricoles ?

Contacter

Vous souhaitez un conseil personnalisé, un renseignement ?

Renaud LACHENAL

Chargé de mission

Tél : 04 67 20 88 58

Télécharger

Voir aussi