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Se former par la voie de l'apprentisage

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Conclure un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier, rédigé à l'aide d'un formulaire "Cerfa", soumis à une procédure d'enregistrement par les Opérateurs de Compétences pour la Coopération agricole (OCAPIAT).

  • Le contrat doit être signé par l'employeur et l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur)
  • Le dossier (3 contrats originaux et les pièces complémentaires) sont transmis, dès signature, et au plus tard dans les 5 jours suivant le début de son exécution, au service Apprentissage de l'OCAPIAT correspondant.

Pour qui ?

Le contrat d'apprentissage s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus en début d'apprentissage. (art. L6222-1 et suivants du code du travail). Toutefois, les adolescents de 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage à condition de sortir d'une classe de 3ème ou d'avoir effectué un an de CPA (Classe Préparatoire à l'Apprentissage).

Quel rôle du maître d'apprentissage ?

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti(e) dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le Centre de Formation d'Apprenti(e)s (Art. L. 6223-5 et suivants du code du travail).

Le maître d'apprentissage doit avoir un diplôme supérieur ou égal à celui que va passer l'apprenti et 1 an d'expérience.
S'il ne possède pas de diplôme, il devra prouver 2 ans d'expérience.

Quel statut ?

L'apprenti est un salarié, à part entière, de l'entreprise. Il bénéficie de toutes les dispositions du Code du travail, des conventions et des accords collectifs. Son salaire est calculé selon un pourcentage du SMIC, en fonction de son âge et de l'année d'apprentissage. Ce pourcentage varie de 27% à 100% du SMIC ou SMC (en fonction de la convention à laquelle l'employeur est rattaché).

Contacter

OCAPIAT compétents :

Entreprises de <11 salariés :
OCAPIAT
Mme GUINAUDEAU Valérie
20 Place des Vins de France
CS 11240
75603 PARIS CEDEX 12
Tél : 01 70 38 38 38
Mail : contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr

Entreprises de > 11 salariés :
OCAPIAT OPCALIM
M. DJAFFO Alain
3 Allée des Pionniers de l’Aéropostale
31400 TOULOUSE
Tél : 04 67 64 46 40
Mail : dir.so@opcalim.org

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