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Réglementation

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Homologation obligatoire des véhicules agricoles en 2020

La réglementation encadrant l'homologation des outils traînés change au 1er janvier 2020. Afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de l’immatriculation, il faut suivre quelques préconisations.

A partir du 1er janvier 2020, les homologations nationales actuelles deviennent caduques. Cela signifie que les constructeurs doivent faire ré-homologuer leurs machines.

Les machines en stock qui ne le seront pas devront être immatriculées avant le 31 décembre 2019. Donc :

  • Si elles sont vendues avant le 31 décembre, elles seront immatriculées au nom du client. Attention, la seule signature d’un bon de commande n’est pas suffisante. C’est bien la date d’immatriculation qui compte.
  • Si elles ne sont pas vendues (machines sur parc), elles seront immatriculées au nom du constructeur ou du concessionnaire. Elles seront ensuite vendues comme des modèles « d’occasion n’ayant jamais servi ».

Cette réglementation s’applique exclusivement aux machines ayant fait l’objet d’une homologation nationale donc aux :

  • Tracteurs T4.1, T4.2 et C
  • Automoteurs
  • Remorques et semi-remorque (R)
  • Machines et instruments remorqués (S)

Elle ne s’applique pas aux véhicules en service. Tous les constructeurs n’auront pas réalisées les démarches à temps. Particulièrement les petits constructeurs qui disposent de moins de moyens en bureau d’étude et services administratifs que les gros.

Le risque sera d’acheter un matériel avec une homologation caduque et n’intégrant pas les nouvelles prescriptions techniques. Si le constructeur n’a pas demandé la dérogation « fin de série » ou « véhicule en cours de réception », il ne sera pas immatriculable, donc non autorisé à circuler sur la route.

Notre conseil :

  • Lors de la rédaction du bon de commande, mentionnez par écrit que le matériel est destiné à circuler sur le domaine routier public.
  • A la livraison, assurez-vous que le matériel est immatriculé en mode SIV, certificat et plaque d’immatriculation à l’appui. Si l’immatriculation est retardée, récupérer, à minima, le procès-verbal de réception routière à jour de la machine. Celui-ci doit porter la mention « Conforme à l’arrêté du 19 décembre 2016 ».

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Christophe AUVERGNE

Conseiller

Tél : 04 67 20 88 78

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