Aides à la plantation de vergers
21 espèces fruitières sont concernées
Dispositif ouvert chaque année.
La demande est à déposer avant le 31 juillet pour toutes espèces sauf fruits à noyaux, et avant le 15 septembre pour les fruits à noyaux (abricot, cerise, pêche et prune).
Investissements éligibles:
- coûts de préparation du terrain et de plantation,
- achat des plants.
Taux d’aides 40 % FAM
- majoré de 10 % pour les NI JA
- majoré de 5 %
- pour les demandes portées par des exploitations touchées par le virus de la sharka, ECA...,
- pour les demandes portant sur les espèces avec un taux d'auto-approvisionnement inférieur à 50 %,
- pour les exploitations certifiées en AB ou HVE,
- pour les demandes portées par les adhérents d'une OP reconnue ou coopératives de type 1 ou 2.
Les bonifications énumérées peuvent se cumuler.
Deux dossiers distincts peuvent être montés :
- Un dossier national auprès de FranceAgriMer en année N (ci-contre)
- Une fois le vote du dossier FranceAgriMer obtenu, un dossier PASS rénovation des vergers auprès de la Région en année N+ 1 peut être déposé, en complément du dispositif national. Les critères d'éligibilité du PASS rénovation des vergers sont définis chaque année.
- Le taux d'aide maximum est de 65 % pour l'ensemble des dossiers.
Le Pass Rénovation des Vergers est une aide à la plantation complémentaire pour les projets accompagnés par France Agri Mer (AAP Rénovation des vergers).
- Agriculteurs NA ou JA installés depuis moins de 5 ans
- Agriculteurs touchés par la sharka
- Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €
- Plafond d’aides Région : 10 000 €
- Taux d’aide : JA/NA ou sharka :10 % Région (s’ajoutant aux 25% FAM) JA/ NA et sharka : 15 % Région (s’ajoutant aux 30% FAM)
- Dépôt du dossier Région après l’octroi de l’aide FAM
- Date d’éligibilité des dépenses = date du dépôt du dossier FAM
- Dépôt des dossiers sur le portail « Mes aides en ligne »
- Récurrence 2 dossiers entre 2023-2027
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