Aides à la plantation de vergers
21 espèces fruitières sont concernées
Dispositif ouvert chaque année.
La demande est à déposer entre le 1er avril et le 31 juillet pour toutes espèces sauf fruits à noyaux, et entre le 1er avril et le 15 septembre pour les fruits à noyaux (abricot, cerise, pêche et prune).
Investissements éligibles:
- coûts de préparation du terrain et de plantation,
- achat des plants.
Taux d’aides 20 % FAM, 20 % FEADER (Europe).
Deux dossiers distincts doivent être montés :
- Un dossier national auprès de FranceAgriMer (ci-contre)
- Un dossier PASS rénovation des vergers auprès de la Région, en complément du dispositif national
Le Pass Rénovation des Vergers est une aide à la plantation complémentaire pour les projets accompagnés par France Agri Mer (AAP Rénovation des vergers).
- Agriculteurs NA ou JA installés depuis moins de 5 ans
- Agriculteurs touchés par la sharka
- Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €
- Plafond d’aides Région : 10 000 €
- Taux d’aide : JA/NA ou sharka :10 % Région (s’ajoutant aux 25% FAM) JA/ NA et sharka : 15 % Région (s’ajoutant aux 30% FAM)
- Dépôt du dossier Région après l’octroi de l’aide FAM
- Date d’éligibilité des dépenses = date du dépôt du dossier FAM
- Dépôt des dossiers sur le portail « Mes aides en ligne »
- Récurrence 2 dossiers entre 2023-2027
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