Fonds d'urgence Bio - DDTM Hérault
Le département de l’Hérault s'est vu allouer une enveloppe de 135 000 € .
Des critères de priorisation des dossiers et une grille de notation associée ont été décidés par un groupe de travail régional et adapté au niveau départemental :
La situation économique de l'exploitation est le critère déterminant pour l'octroi de l'aide avec une pondération de 5 points sur un total de 10.
- Niveau de difficultés économiques constaté (analyse effectuée avec données renseignées par l’exploitant) : 0 à 5 points
- Activité 100% AB : 2 points
- Agriculteur récemment installé (depuis moins de 5 ans) : 2 points
- Exploitation ne bénéficiant pas d’aide CAB ou MAB : 1 point
Le montant de l’aide est forfaitaire et de :
- 5000 € par exploitation individuelle ou sous forme sociétaire (hors GAEC),
- 3000 € par part pour un GAEC à 2 parts, avec application d'une dégressivité selon le nombre de parts au-delà de 2 (3000 € pour les 2 premières parts, 2500 € pour la 3e part, 2000 € pour 4e part, 1500 € pour 5e part, 1000 € pour 6e part, 500 € pour 7e part et les suivantes jusqu’à la 10e).
Le dispositif est ouvert du 22 mai au 9 juin 2023.
Le formulaire de demande d’aide à remplir est dématérialisé sur le site « mes démarches simplifiées» (lien ci-contre).