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Indemnisation crises climatiques 2023 : Pertes de fonds

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Le régime des calamités agricoles permet, sous certaines conditions d'éligibilité, d'indemniser les pertes de fonds dues à des dommages matériels non assurables. Les dommages concernés incluent les dommages au sol, aux murs de soutènement, aux ouvrages, les pertes de plants de vigne, les clôtures d'élevage, etc.

 

 

 

 

DOSSIER A DEPOSER JUSQU’AU 15 MARS 2023 A LA DDTM34

Si vous avez des questions, cliquez ici "Questions fréquentes ici"

  • Pour les pertes de fonds à la suite de la sécheresse 2023 : dossier téléchargeable ICI
    Cultures concernées : vigne et apiculture (essaim)
  • Pour les pertes de fonds à la suite des pluies et orages du 15 au 16 septembre 2023 : dossier téléchargeable ICI

 

Pour estimer l’intensité de vos pertes de fonds, vous devez l’exprimer en degré selon la culture touchée :descriptif ici.

 

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