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Délai Prolongé - Deuxième dispositif d'Aide de crise pour l'agriculture biologique

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11 avril 2024

2024,  Aide,  Hérault,  Actus-Agendas,  Aides autres

Une nouvelle aide de crise, spécialement destinée aux exploitations agricoles biologiques, vient d'être annoncée.

 

Attention : les exploitations ayant une activité viticole ne sont pas éligibles à cette aide, en raison de l'existence d'un fonds d'urgence viticole. 

 

DOSSIER À DÉPOSER JUSQU'AU 3 MAI À FRANCEAGRIMER (DÉLAI PROLONGÉ)


Les demandes d'aide doivent être effectuées en ligne, via la Plateforme d'Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.


Vous trouverez toutes les informations ainsi que les conditions d’éligibilité sur le site de FRANCEAGRIMER ici : https://urlz.fr/q1Ot


Pour réaliser votre demande d’aide, c’est ici : https://urlz.fr/q0RW


Enveloppe et conditions financières :


Une enveloppe nationale de 90 millions d'euros est consacrée à ce dispositif. 

  • Les exploitations peuvent prétendre à une prise en charge allant jusqu'à 50% de leur perte d'Excédent Brut d'Exploitation (EBE), avec un plafond de 30 000 euros par entreprise. 
     
  • Ce plafond est porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs ou pour ceux récemment installés

 

Parmi les critères d’éligibilité :

  • Être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique OU être certifié en Agriculture Biologique et/ou en conversion et spécialisé en AB à plus de 85% (chiffre d’affaires AB / chiffre d’affaires total).
     
  • Avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% OU une perte de Chiffre d’Affaires sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20%, par rapport à la référence. 
     
  • L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. 
     
  • La référence correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020, sauf situations évoquées au point 3.2 de la note en pièce jointe.

Ce dispositif vise à compenser une partie des pertes économiques subies en raison des répercussions de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine et permet à l’aide de ne pas être soumise aux de minimis.


Pour plus de détails, la note de décision de la Directrice de FranceAgriMer est téléchargeable ci-joint.