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Prendre le statut de conjoint collaborateur, dans le cadre d’une retraite avec transmission au conjoint

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20 mars 2023

2023,  Hérault,  Transmettre son exploitation

En vue votre demande de retraite, vous envisagez de transmettre votre exploitation à votre conjoint(e) avec qui vous êtes marié(e), pacsé(e) ou avec qui vous vivez en concubinage, et qui deviendra alors Chef d’exploitation.

Afin de pourvoir continuer à travailler sur l’exploitation en tant que retraité(e), tout en étant couvert(e) pour ces activités, vous pouvez opter auprès de la MSA pour le statut de conjoint-collaborateur, au moment du transfert effectif de l’exploitation

Ce statut vous permettra d’être couvert en cas de contrôle ou d’accident.

Important : Vous ne pouvez conserver la qualité de conjoint-collaborateur au-delà d’une période de 5 ans. Si vous bénéficiez déjà du statut de conjoint-collaborateur ou d’entreprise agricole à la date du 1er janvier 2022, vous ne pourrez conserver ce statut au-delà du 31 décembre 2026.

Au-delà de cette période, en tant que retraité, vous devrez opter pour un statut de salarié ou de co-exploitant.

Attention : en tant que retraité(e) et en l’absence d’option pour ce statut (ou pour un statut de salarié dans le cadre du cumul emploi-retraite), vous risquez des pénalités, une perte de votre retraite et ne bénéficierez d’aucune couverture en cas d’accident du travail.

Plus d’informations sur le site de la MSA du Languedoc :

https://languedoc.msa.fr/lfp/exploitant/statut-collaborateur-exploitation/