Remboursement des taxes GNR 2023, 2022, 2021
REMBOURSEMENT DES TAXES SUR LE GNR 2023
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- Rendez-vous sur le « Portail Chorus Pro »,
- Espace « DémaTIC » à l’adresse suivante :chorus-pro.gouv.fr,
- Rubrique : « application du domaine Facturation » puis « Remboursement de Taxes »)
Cette avance, prévue pour 2024, représente 50 % des sommes remboursées, calculées sur la base des achats effectués en 2023. Proposée automatiquement lors du dépôt de la demande de remboursement, elle sera versée quelques jours après le remboursement relatif à l'exercice 2023.
Le portail déclaratif DémaTIC inclut par défaut la demande d'avance, grâce à une case pré-cochée. L'agriculteur devra la décocher s'il ne souhaite pas bénéficier de cette avance.