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Remboursement partiel de taxe TICPE/TICGN sur gazole non routier

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Les demandes de remboursement partiel de taxe TICPE / TICGN sur gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel et GPL peuvent être déposées depuis le 1er juin 2019.

 

Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes de remboursement, d’en d’accélérer le règlement, une opération de dématérialisation a été mise en place progressivement depuis depuis 2015.

L’utilisation de la téléprocédure est désormais obligatoire dès que la demande de remboursement excède 300€.

En dessous de ce seuil, la téléprocédure est possible mais reste facultative.

La demande de remboursement peut être déléguée à un comptable ou à un centre de gestion.