Session de la Chambre d’agriculture : les réformes à venir en 2023

Un budget initial 2023 contraint, dans un contexte général d’inflation et une loi des finances à imposition constante.

Des sujets d’actualité sous-tendent une année 2023 décisive :

• Le schéma départemental d’irrigation, dont la phase d’étude concernant 3 réserves d’eaux hivernales est en cours et sera rendue fin mars 2023. Yvon Pellet pour le Département et Jérôme Despey défendent ces retenues qui, pour notre département, sont une solution de stocker l’eau pluviale en hiver et la restituer au moment où les agriculteurs en ont besoin pour leurs cultures. Elles complètent un dispositif d’ensemble d’extension de réseaux existants et de projets de réutilisation des eaux usées, de changement de pratiques,…
• Le nouveau régime assurantiel risques climatiques entre en vigueur au 1er janvier : tout agriculteur, déjà assuré face aux risques climatiques ou non-assuré, doit choisir un interlocuteur unique auprès d’une assurance agréée avant le 31 mars 2023 afin de pouvoir prétendre au fond de solidarité national s’il est impacté par un aléa climatique. En effet, le régime des calamités agricoles ne pourra plus être actionné. L’Etat met les moyens financiers à la réussite de ce nouveau dispositif dans l’objectif de protéger l’ensemble des agriculteurs face aux aléas climatiques.
• La nouvelle politique agricole commune, PAC 2023-2027 entre en vigueur cette année. Si des réunions d’informations sont déjà suivies par les agriculteurs dans les différentes filières de production, il est important cette prochaine année d’anticiper la période de télédéclaration dès le début avril.
• Enfin un tour de table des filières de production démontre à quel point la période est fébrile compte tenu des prix de l’énergie, des négociations toujours en cours avec l’Etat sur des points de précision concernant les surfaces peu productives pour la PAC, le cahier des charges HVE...