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MAEC

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Les MAEC : 2019, dernière année pour s’engager

Dans le cadre de la réforme de la PAC en 2015, le dispositif des mesures agro-environnementales a connu d’importantes évolutions. Hormis certains contrats spécifiques, l’ensemble des contrats - dont les contrats PHAE - sont arrivés à échéance le 14 mai 2015.
De nouveaux engagements de 5 ans ont pu être contractualisés à partir de 2015, lors de la déclaration PAC.
Le Conseil Régional (autorité de gestion) pilote aujourd’hui un dispositif dans un cadre budgétaire contraint, mais de nouveaux engagements sont possibles chaque année.
Toutefois, l'année 2019 sera probablement la dernière année possible pour de nouveaux engagements dans un contrat, d'ici la réforme PAC 2021.

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Les Mesures Agricoles Environnementales et Climatiques mises en œuvre à partir de 2015, permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Sur la base d'un contrat signé pour 5 ans avec l’État et la Région, les agriculteurs volontaires bénéficient d’une indemnisation annuelle devant compenser des surcoûts et manques à gagner, en contrepartie du respect de cahiers des charges. Le financement est partagé entre l’Etat, l’Europe, voire les Agences de l’eau suivant le type de MAEC souscrites.

Trois types d'enjeux sont pris en compte : environnement (eau ou biodiversité), maintien d’un système de production de polyculture élevage ou grandes cultures limitant les intrants. Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec certains critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire.

Les dispositifs retenus dans l’Hérault pour 2019

Deux grands types de mesures seront potentiellement proposés dans l’Hérault :

  • Des mesures localisées – enjeu « Environnement Eau » : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux (sur des territoires restreints) ;
  • Des mesures de protection des ressources génétiques.

Il faut s’assurer d’exploiter les terres concernées par les MAEC surfaciques pendant 5 ans.

Toutefois, le contrat peut être transféré au repreneur de l'exploitation ou des parcelles, si celui-ci est éligible. Certains cas de force majeure ou l’arrêt d’activité autorisent la rupture des engagements en cours de contrat.

Les MAEC à enjeu localisé, seul l’enjeu « eau » ouvert en 2019

Pour pouvoir bénéficier d’une de ces mesures sur votre exploitation, il faut qu’un opérateur ait fait valider un projet, sur le territoire où se situent vos parcelles, appelé Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC).

Concentrées sur des territoires à enjeux eau (zone d’alimentation de captage ou territoire d’organisations des producteurs engagées dans une démarche de réduction des intrants reconnue par l’Agence de l’Eau), ces mesures sont composées d’engagements unitaires qui peuvent être combinés sur une parcelle.

Exemple d’engagement unitaire : aide financière au mètre linéaire pour l’entretien des haies ou aide à l’hectare pour la réduction des herbicides en viticulture, pour l’enherbement, pour la lutte biologique …

Vous êtes intéressés ? Contactez les animateurs locaux

7 territoires sont ouverts à la contractualisation sur le département de l’Hérault. Les agriculteurs intéressés sont invités à contacter l’animateur local (voir ci-contre les listes des PAEC et des opérateurs pour vos départements) pour s’informer et construire leurs demandes d’engagement en MAEC, avant de les formuler sur TELEPAC d'ici le 15 mai.

Les MAEC de protection des ressources génétiques

Elles sont de 2 types dans l’Hérault :

MAEC "PROTECTION DES RACES MENACEES"
L’objectif de cette mesure est de conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine, porcine ou avicole appartenant à des races qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique de la population, des mesures spécifiques à leur conservation. Pour être éligible à cette MAEC, il faut :

  • détenir ses animaux
  • conduire ses animaux en race pure : adhérer à l'association ou l'organisme agréé de la race locale menacée de disparition
  • être répertorié par l’organisme de sélection ou à défaut de conservation de la race

Animaux éligibles : animaux de race pure des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine, porcine figurant sur une liste positive (voir la notice MAEC PRM disponible auprès de la DDTM).

MAEC "AMELIORATION DU POTENTIEL POLLINISATEUR DES ABEILLES DOMESTIQUES POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE"
L’objectif de cette mesure est de maintenir des ruchers et encourager leur localisation dans des zones favorables à la biodiversité
Pour être éligible à cette MAEC, il faut détenir un minimum de 72 colonies (voir détail dans la notice MAEC API disponible auprès de la DDTM).
 

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Alice BOSCHER

Chargée de mission

Tél : 04 67 20 88 33

Séverine HENIN

Conseillère

Tél : 04 67 20 88 84