PCAE
Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)
En 2023, la mise en œuvre des aides aux investissements pour les exploitations agricoles se fera en deux temps.
Phase 1 : une courte période de dépôt de dossier sur quelques mesures en début d'année
Etant donné la finalisation en cours de certains dispositifs dans la cadre de la nouvelle programmation et afin d’assurer une continuité des financements grâce à des reliquats de crédits FEADER, la région Occitanie a décidé d’ouvrir au début de l’année 2023 des appels à projets (AAP) sur les PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles) ci-dessous (liens dans colonne PCAE).
Attention aux dates limites de fin de réalisation !
| PCAE | INTITULE | DATES AAP | LIMITE INVESTISSEMENT |
| PCAE 411 ELEVAGE | Bâtiment / modernisation | 03/01/2023 - 02/03/2023 | 30/09/2024 |
| PCAE 411 PLANTATION | Plantation nouvelles vignes nouvel exploitant | 03/01/2023 - 15/05/2023 | 30/12/2024 |
| PCAE 412 CUMA | Pour plus d’informations, contacter la FDCUMA | 03/01/2023 - 02/03/2023 | 31/08/2024 |
| PCAE 413 INVESTISSEMENTS | Gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau | 03/01/2023 - 02/03/2023 | 31/08/2024 |
| PCAE 433 SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES VOLET INDIVIDUEL | Soutien aux infrastructures hydrauliques – Volet individuel | 03/01/2023 - 02/03/2023 | 01/10/2024 |
Les critères d’éligibilité et les modalités d’aides sont identiques à ceux de 2022. Les dossiers et les notices sont disponibles sur le site de la Région. Les dépôts des dossiers se font auprès des DDT.
Phase 2 : un déploiement progressif des dispositifs de la programmation 2023-2027
Concernant la future programmation 2023-2027, les dispositifs d'aide sont en cours d'élaboration. Aussi, il n'est pas possible à ce stade de vous préciser les critères d'éligibilité, les modalités d'aide et le calendrier d'ouverture.
Toutefois, l'architecture des dispositifs va évoluer. Dans un souci de simplification et de meilleure lisibilité, les projets d'investissements des exploitations agricoles seront accompagnés selon 3 dispositifs :
- un dispositif unique d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles et les collectifs CUMA avec un cofinancement FEADER. Ce dispositif sera renforcé autour de l’approche globale du projet d’exploitation, l’accompagnement vers la transition agroécologique et la résilience face au changement climatique. L’appel à projet devrait être ouvert à la fin du 1er semestre 2023,
- un dispositif PASS « petits investissements dans les exploitations agricoles » mobilisant uniquement des subventions régionales. Ce dispositif sera ouvert au 2nd trimestre 2023,
- un dispositif PASS « plantation ».
Ces nouveaux dispositifs vous seront présentés de façon détaillée ultérieurement.
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- l'Europe en Occitanie : informations et programmes