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Aléas climatiques

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Ouverture d'un 3ème appel à projet le 13 décembre 2021

Quelques informations sur le dispositif :

  • Le dépôt des dossiers se fait par télédéclaration obligatoire sur une téléprocédure ouverte le 12/07/2021. L’accès à la téléprocédure se fait via le lien dans la colonne de droite. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2022. Les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée dans la limite des crédits disponibles
  • Demandeurs éligibles :
    • Les personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal, ayant plus de 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite, ayant le siège de son exploitation de production situé en France
    • Les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) et toutes les sociétés dont l'objet est agricole,
    • Les exploitations des lycées agricoles

      Les structures suivantes si elles sont formées exclusivement par des agriculteurs
    • Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA),
    • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

      Pour être éligible il faudra :
    • Etre à jour des obligations fiscales et sociales,
    • Tenir une comptabilité conforme au "Plan comptable" et être soumis à l’imposition TVA selon le régime normal ou simplifié agricole.
  • Matériels éligibles : liste des matériels neufs éligibles en page 10 de la décision ci-contre
    • Protection contre le gel (Annexe point I),
    • Protection contre la grêle (Annexe point II),
    • Protection contre la sécheresse (Annexe point III), à noter que tout devis concernant du matériel d’irrigation doit préalablement au dépôt de la demande avoir été soumis à la DDTM (remplir le document ci-contre projet irrigation agriculteur) et porter son cachet pour être recevable.
    • Protection contre le vent – cyclone, ouragan, tornade (Annexe point IV),
  • Dépenses éligibles :
    • Montant minimal de dépenses : 2 000 € HT
    • Plafond de dépenses : 150 000 € HT par demande
    • Une seule demande sur la durée de l’appel à projet,pouvant comprendre plusieurs matériels
  • Taux d’aide :
    • 40 % du coût HT des investissements éligibles listés en annexe I et II
    • 30 % du coût HT des investissements éligibles listés en annexe III et IV
    • Bonification de 10 % pour les entreprises avec un ou des nouveaux installés et/ou jeunes agriculteurs détenant plus de 20% du capital social

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Christophe AUVERGNE

Conseiller

Tél : 04 67 20 88 78

Marie GARNIER

Chargée d'études

Tél : 04 67 20 88 08

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