PACTE Biosécurité et Bien-être animal
La mesure «Pacte biosécurité et bien-être animal» s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel.
Le «PACTE biosécurité et bien-être animal» s'inscrit dans les objectifs fixés dans le plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) mis en œuvre dans le cadre des PDRR. A ce titre, la Mesure 411 « Investissement dans les exploitations agricoles – Secteur Elevage » bénéficie de ce soutien complémentaire apporté par l’enveloppe dédiée du PACTE BBEA.
Le taux de base de la subvention est de 30 % Des bonifications sont possibles :
- 10 % pour les nouveaux exploitants (Exploitant éligibles installé depuis moins de 5 ans à la date de la demande)
- 10 % pour les productions engagées en Agriculture Biologique (AB) (en lien avec le projet)
- 10% pour les exploitations dont le siège est situé en zone de montagne
Ces bonifications sont cumulables dans la limite de 20%.
Plancher du montant des dépenses éligibles : 15 000 € HT dans le cas général et 3 000 € HT pour les projets comportant des dépenses liées à la gestion des effluents.
Si vous souhaitez bénéficier de ces aides, les demandes de subvention sont à déposer aux périodes suivantes :
- du 01/02/2021 au 31/05/2021
- du 01/06/2021 au 30/09/2021
Les documents nécessaires sont disponibles sont à disposition sur le site Europe en Occitanie (lien ci-contre).
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