Vous êtes ici : Accueil > Publications > Directive Nitrates 2019, guide technique

Directive Nitrates 2019, guide technique

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Application dans l’Hérault du 6e programme d’action Occitanie.

Dans l’Hérault, la zone vulnérable compte aujourd’hui 34 communes dans lesquelles les 10 mesures du programme d’action régional s’appliquent.

La Directive Nitrates, directive européenne de 1991, vise à lutter contre les pollutions de l’eau par les nitrates d’origine agricole. En application de cette Directive, des programmes d’actions régionaux sont définis et rendus obligatoires dans des zones dites vulnérables.
Pour faciliter la lecture de ces obligations, la Chambre d’agriculture a édité ce guide, qui résume l’ensemble des obligations, pour toutes les productions ; il n’a pas vocation à remplacer les textes réglementaires officiels, qui font foi en cas de contrôle.