S'enregistrer au CFE

Le CFE est le point de passage indispensable pour effectuer en une seule fois et en un seul lieu les formalités de déclaration de début, de modification et de cessation d’activité, pour les exploitations individuelles ou les sociétés.

Toutes les informations, liasses et pièces justificatives, recueillies au CFE sont ensuite transmises aux différents organismes et administrations.

Formalités de modifications :

• Transfert de l’entreprise
• Modification du domicile personnel
• Modification des activités (code APE)
• Ajout d’enseigne
• Ouverture d’un nouvel établissement
• Départ en retraite avec conservation d’une exploitation de subsistance
• Cessation d’activité avec conservation de stocks

Le Centre de Formalités des Entreprises :

• Obtient le numéro Siren auprès de l’INSEE,
• Enregistre les options fiscales et transmet aux services des impôts,
• Effectue la déclaration sociale. L’acte d’assujettissement est ensuite directement réalisé par la MSA,
• Transmet les dossiers des viticulteurs auprès des Douanes (CVI),
• Assure une relation avec l’Etablissement Départemental de l’Elevage pour les dossiers des éleveurs,
• Transmet les dossiers au Greffe du Tribunal de Commerce (sociétés),
• Enregistre les Fonds Agricoles.