Concertation publique
La concertation publique a été menée du 23 mars au 27 avril 2020, sous forme dématérialisée. Des modifications ont été apportées suite à cette concertation puis à la demande du Préfet.
La charte est validée depuis le 30 juin 2020, téléchargeable sur le site de la Préfecture et ci-contre.
En cas de modifications majeures, cette charte ferait l’objet d’une nouvelle concertation publique.
Le Conseil d'Etat a annulé le 26 juillet différentes dispositions du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 qui régit notamment les ZNT et les chartes riverains, Il enjoint au Gouvernement un délai de 6 mois pour produire de nouveaux textes correctifs.
Dans l’attente, la réglementation actuelle et les chartes riverains restent en vigueur.
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C. Brossard - Processus de concertation
C. Auvergne - Mesures techniques
Céline
Sous directrice – Chef de service
Tél : 04 67 20 88 22
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- La charte validée le 30 juin 2020