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Concertation publique

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La concertation publique a été menée du 23 mars au 27 avril 2020, sous forme dématérialisée. Des modifications ont été apportées suite à cette concertation puis à la demande du Préfet.

La charte est validée depuis le 30 juin 2020, téléchargeable sur le site de la Préfecture et ci-contre.

En cas de modifications majeures, cette charte ferait l’objet d’une nouvelle concertation publique.

Le Conseil d'Etat a annulé le 26 juillet différentes dispositions du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 qui régit notamment les ZNT et les chartes riverains, Il enjoint au Gouvernement un délai de 6 mois pour produire de nouveaux textes correctifs.
Dans l’attente, la réglementation actuelle et les chartes riverains restent en vigueur.

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Céline BROSSARD

Sous directrice – Chef de service

Tél : 04 67 20 88 22

Christophe AUVERGNE

Conseiller

Tél : 04 67 20 88 78

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  • La charte validée le 30 juin 2020