Concertation publique
Du 23 mars au 27 avril
La Chambre d’agriculture de l’Hérault a organisé, du 23 mars au 27 avril 2020, une concertation publique du projet de charte d’engagements visant à recueillir les observations en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation :
- des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte,
- des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département,
- des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Prochaines étapes : Elaboration du bilan de la concertation pour publication et transmission à Monsieur le Préfet pour validation.
Pour vous informer, vous trouverez ci-contre en téléchargement :
- Le dossier de présentation
- Le projet de charte soumise à concertation
- Les calendriers de traitement
- Les moyens permettant de réduire la dérive
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